Permis de construire Locaux N° 0596061800034

Permis de construire n° 0596061800034 à Valenciennes pour 4 363 m² de locaux, 50 Rue Ernest Macarez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 mars 2019

Dossier PC n° 0596061800034

Demandeur

SCI INTERPROFESS COMPLEXE ALIMENT VALENC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596061800034 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2019, pour un projet situé 50 Rue Ernest Macarez. Le demandeur déclaré est SCI INTERPROFESS COMPLEXE ALIMENT VALENC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 363 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B559, B242, B263. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 909 m²

Surface créée

4 363 m²

Variation nette

+4 363 m²

Surface totale après

4 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B559 B242 B263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²
Total 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²
Total locaux 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INTERPROFESS COMPLEXE ALIMENT VALENC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334381597
SIRET
33438159700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061800034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 909 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Ernest Macarez, à Valenciennes (59300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI INTERPROFESS COMPLEXE ALIMENT VALENC ; la décision est intervenue le 8 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061800034, déposé en mairie de Valenciennes.

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