Permis de construire n° 0596061700033 à Valenciennes pour 118 m² de locaux, Rue Leon Dubled
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 0596061700033
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596061700033 porte sur un projet situé Rue Leon Dubled. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 219 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 101 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 219 m² |
| Total locaux | 219 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906735
- SIRET
- 26590673500013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061700033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |