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Permis de construire Locaux N° 0596061700033

Permis de construire à Valenciennes pour 118 m² de locaux - Rue Leon Dubled

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leon Dubled, Valenciennes (59300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES et accordé le 21 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061700033, instruit par la commune de Valenciennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0596061700033

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0596061700033, délivré le 21 novembre 2017 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leon Dubled, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

13/11/2018

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	219 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	219 m²
Total	219 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	101 m²	118 m²	0 m²	118 m²	219 m²
Total locaux	219 m²	118 m²	118 m²	0 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265906735
SIRET: 26590673500013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596061700033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	13/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leon Dubled, Valenciennes (59300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES et accordé le 21 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061700033, instruit par la commune de Valenciennes.

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