Permis de construire Logement N° 0596061500015

Permis de construire à Valenciennes pour 1 531 m² de logement - Rue Michel Duchaussoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 0596061500015

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0596061500015, délivré le 1 septembre 2015 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Michel Duchaussoy, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIM AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1527, AH1505, AH1506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 072 m²

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

+1 531 m²

Surface totale après

1 531 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1527 AH1505 AH1506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Michel Duchaussoy

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448176263
SIRET
44817626300011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Duchaussoy, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIM AMENAGEMENT et accordé le 1 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061500015, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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