Permis de démolir n° 0596061300039 à Valenciennes, 6 Rue Derrière La Tour
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 décembre 2013
Dossier PD n° 0596061300039
Demandeur
COGEDIM CITALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596061300039 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Derrière La Tour. Le projet est porté par COGEDIM CITALIS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 806 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV366, AV19, AV22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM CITALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450722483
- SIRET
- 45072248300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM CITALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061300039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |