Permis de construire Locaux N° 0596061300024

Permis de construire à Valenciennes pour 659 m² de locaux - 50 Rue Ernest Macarez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 0596061300024

Demandeur

MSI VALENCIENNES

Cette page présente le permis de construire n° 0596061300024, délivré le 25 novembre 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Ernest Macarez, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSI VALENCIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2014

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSI VALENCIENNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342836681
SIRET
34283668100029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Ernest Macarez, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MSI VALENCIENNES et accordé le 25 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061300024, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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