Permis de construire n° 0596061300026 à Valenciennes pour 59 m² de locaux, Avenu Du Sénateur Girard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 0596061300026
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE GRAND HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596061300026 porte sur un projet situé Avenu Du Sénateur Girard. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE GRAND HAINAUT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AQ889. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 274 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 9 333 m² |
| Total | 9 274 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 9 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 274 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 9 333 m² |
| dont Bureaux | 9 274 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 9 333 m² |
| Total locaux | 9 274 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 9 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE GRAND HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130007792
- SIRET
- 13000779200018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- VALENCIENNES (59308)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |