Permis de construire n° 05960423O0003 à Troisvilles pour 190 m² de locaux, 23Bis Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 05960423O0003
Demandeur
SOC INTERNATIONALE COMMERCE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960423O0003, délivré le 6 septembre 2023 à Troisvilles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23Bis Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SOC INTERNATIONALE COMMERCE INDUSTRIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A604, 0A1368, 0A1367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisvilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troisvilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisvilles Code postal 59980 Identifiant INSEE 59604
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 390 m² |
| Total | 2 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 390 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Industrie | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INTERNATIONALE COMMERCE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542026620
- SIRET
- 54202662000105
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960423O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |