Permis de construire n° 05960424O0003 à Troisvilles pour 624 m² de locaux, 3 Rue Du Fayt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 05960424O0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES MARGUERITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960424O0003, délivré le 22 mai 2024 à Troisvilles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Fayt. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES MARGUERITES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1400, 0A1402, 0A1401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisvilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troisvilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisvilles Code postal 59980 Identifiant INSEE 59604
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 542 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 4 166 m² |
| Total | 3 692 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 4 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 542 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 4 166 m² |
| Total locaux | 3 542 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 4 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES MARGUERITES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 840723175
- SIRET
- 84072317500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TROISVILLES (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960424O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |