Permis de construire n° 05960419O0002 à Troisvilles pour 72 m² de locaux, 5 Impasse Du Fayt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 05960419O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960419O0002 a été délivré le 15 mai 2019 à Troisvilles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Impasse Du Fayt.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 72 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A809, A810, A811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisvilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troisvilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisvilles Code postal 59980 Identifiant INSEE 59604
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 72 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 19 m² | 170 m² |
| Total | 151 m² | 72 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 19 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 72 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 19 m² | 170 m² |
| dont Hôtels | 151 m² | 72 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 19 m² | 170 m² |
| Total locaux | 151 m² | 72 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 19 m² | 170 m² |
Ce dossier crée 72 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISVILLES (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960419O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |