Permis de construire Locaux N° 05960418O0002

Permis de construire à Troisvilles pour 125 m² de locaux - 3 Rte De Bertry Petit

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 05960418O0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05960418O0002, délivré le 31 juillet 2018 à Troisvilles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rte De Bertry Petit, Troisvilles (59980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 28 m² en hébergement hôtelier, 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
08/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Troisvilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Troisvilles

Territoire administratif

Commune
Troisvilles Code postal 59980 Identifiant INSEE 59604
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 41 m² 0 m² 6 m² 0 m² 35 m² 121 m²
Locaux 172 m² 56 m² 28 m² 12 m² 28 m² 44 m² 216 m²
Total 258 m² 97 m² 28 m² 18 m² 28 m² 79 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 86 m² 28 m² 14 m² 6 m² 14 m² 22 m² 108 m²
Commerce et services 86 m² 28 m² 14 m² 6 m² 14 m² 22 m² 108 m²
Total locaux 172 m² 56 m² 28 m² 12 m² 28 m² 44 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISVILLES (59980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960418O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Bertry Petit, Troisvilles (59980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960418O0002, instruit par la commune de Troisvilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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