Déclaration préalable n° 05960324O0041 à Trith-Saint-Léger pour 3 m² de locaux, Campu Du Mont Houy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier DP n° 05960324O0041
Demandeur
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Campu Du Mont Houy, la déclaration préalable n° 05960324O0041 a été accordée le 18 novembre 2024 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX52. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trith-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trith-Saint-Léger Code postal 59300 Identifiant INSEE 59603
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 447 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 447 m² |
| Total | 5 447 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 447 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 447 m² |
| Total locaux | 5 447 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130025745
- SIRET
- 13002574500014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960324O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |