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Déclaration préalable Locaux N° 05960323O0001

Déclaration préalable à Trith-Saint-Léger pour 35 m² de locaux - 13 Rue Ernest Cuvelette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Ernest Cuvelette, Trith-Saint-Léger (59125).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES MARRONS et accordée le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960323O0001, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier DP n° 05960323O0001

Demandeur

LES MARRONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05960323O0001, accordée le 10 mars 2023 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Ernest Cuvelette, Trith-Saint-Léger (59125). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES MARRONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Locaux	94 m²	35 m²	35 m²	129 m²
Total	153 m²	35 m²	35 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	94 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARRONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900620659
SIRET: 90062065900012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ARTRES (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960323O0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Ernest Cuvelette, Trith-Saint-Léger (59125).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES MARRONS et accordée le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960323O0001, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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