Déclaration préalable Locaux N° 05960323O0001

Déclaration préalable n° 05960323O0001 à Trith-Saint-Léger pour 35 m² de locaux, 13 Rue Ernest Cuvelette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier DP n° 05960323O0001

Demandeur

LES MARRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05960323O0001, accordée le 10 mars 2023 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Ernest Cuvelette. La demande émane de LES MARRONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 94 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 129 m²
Total 153 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 129 m²
dont Bureaux 94 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 129 m²
Total locaux 94 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARRONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900620659
SIRET
90062065900012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ARTRES (59269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960323O0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Ernest Cuvelette, à Trith-Saint-Léger (59125).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES MARRONS et accordé le 10 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960323O0001, déposé en mairie de Trith-Saint-Léger.

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