Permis de construire Mixte N° 05959923T0095

Permis de construire à Tourcoing pour 2 581 m² de logement et locaux - 80 Rue Armand Carrel

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 juillet 2024 · Dossier PC n° 05959923T0095 · Demandeur : VDB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05959923T0095, délivré le 18 juillet 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue Armand Carrel, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VDB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY800.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/07/2024
Surface du terrain
6 232 m²
Surface existante avant
2 471 m²
Surface créée
220 m²
Variation nette
+110 m²
Surface totale après
2 581 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tourcoing

Adresse
80 Rue Armand Carrel, Tourcoing (59200)
Commune
Code postal
59200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY800
Code INSEE
59599

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Nombre de niveaux (max) 770
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 2 471 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 471 m²
Total 2 471 m² 110 m² 110 m² 0 m² 110 m² 110 m² 2 581 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 270 m²
Artisanat 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 201 m²
Total locaux 2 471 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VDB
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5499
SIREN
803651231
SIRET
80365123100026
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959923T0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Armand Carrel, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959923T0095, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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