Déclaration préalable n° 05959924T0291 à Tourcoing pour 74 m² de locaux, 71 Rue De Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier DP n° 05959924T0291
Demandeur
CHOISIS TA PLANETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Rue De Tournai, la déclaration préalable n° 05959924T0291 a été accordée le 15 juillet 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par CHOISIS TA PLANETE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total locaux | 83 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOISIS TA PLANETE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508139342
- SIRET
- 50813934200036
- Code APE (NAF)
- 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959924T0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |