Permis de construire Logement N° 05959923T0022

Permis de construire à Tourcoing pour 3 229 m² de logement - 38 Rue Maurice Sarraut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 05959923T0022

Demandeur

SCCV URBAN SQUARE

Cette page présente le permis de construire n° 05959923T0022, délivré le 3 janvier 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue Maurice Sarraut, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV URBAN SQUARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 20 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR981, CR969.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 108 m²

Surface existante avant

3 639 m²

Surface créée

3 229 m²

Variation nette

-410 m²

Surface totale après

3 229 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR981 CR969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 364 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 3 229 m² 3 229 m²
Locaux 3 639 m² 0 m² 0 m² 1 774 m² 1 865 m² 0 m² 0 m²
Total 3 639 m² 1 364 m² 1 865 m² 1 774 m² 1 865 m² 0 m² 3 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 20 - - 23
- - 13,0 % 87,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV URBAN SQUARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843306515
SIRET
84330651500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959923T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Maurice Sarraut, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV URBAN SQUARE et accordé le 3 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959923T0022, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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