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Permis de construire Locaux N° 05959923T0043

Permis de construire à Tourcoing pour 231 m² de locaux - 227 Rue Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 227 Rue Du Bois, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES MUSULMANES DES HAUTS DE FRANCE et accordé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959923T0043, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 05959923T0043

Demandeur

POMPES FUNEBRES MUSULMANES DES HAUTS DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959923T0043, délivré le 24 novembre 2023 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 227 Rue Du Bois, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES MUSULMANES DES HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en bureaux, 59 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DR159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	132 m²	99 m²	0 m²	99 m²	132 m²	346 m²
Total	214 m²	132 m²	99 m²	0 m²	99 m²	132 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Entrepôt	214 m²	59 m²	0 m²	99 m²	0 m²	174 m²
Total locaux	214 m²	132 m²	99 m²	99 m²	132 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES MUSULMANES DES HAUTS DE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 823393186
SIRET: 82339318600015
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959923T0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 227 Rue Du Bois, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES MUSULMANES DES HAUTS DE FRANCE et accordé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959923T0043, instruit par la commune de Tourcoing.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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