Permis de construire Locaux N° 05959923T0025

Permis de construire à Tourcoing pour 156 m² de locaux - 32 Rue Du Bus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 05959923T0025

Demandeur

CENTRE CULTUREL & CULTE & MOSQUEE MUSULM

Cette page présente le permis de construire n° 05959923T0025, délivré le 8 novembre 2023 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue Du Bus, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE CULTUREL & CULTE & MOSQUEE MUSULM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ES58, ES59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES58 ES59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 783 m²
Total 627 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 627 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 783 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL & CULTE & MOSQUEE MUSULM

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
405046640
SIRET
40504664000018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959923T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Bus, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL & CULTE & MOSQUEE MUSULM et accordé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959923T0025, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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