Permis de construire n° 0690132400008 à Arnas pour 2 022 m² de locaux, 885 route des Frenes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0690132400008
Demandeur
SCI BULTEAU FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690132400008 a été délivré le 9 juillet 2024 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 885 route des Frenes. Le dossier a été déposé par SCI BULTEAU FRERES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 988 m², le programme représente 2 022 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 321, AD 323, AD 325. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 988 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 022 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 182 m² à 8 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 182 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 8 204 m² |
| Total | 6 182 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 8 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 182 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 8 204 m² |
| dont Bureaux | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² |
| dont Entrepôt | 4 380 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 6 402 m² |
| Total locaux | 6 182 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 8 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BULTEAU FRERES, dont l'adresse déclarée est à Wambrechies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BULTEAU FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351290770
- SIRET
- 35129077000038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |