Permis de construire Logement N° 05959922T0012

Permis de construire à Tourcoing pour 501 m² de logement - 37 Rue Du Flocon - Lot D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05959922T0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05959922T0012, délivré le 4 juillet 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Du Flocon - Lot D, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2022.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 432 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Locaux 512 m² 0 m² 0 m² 80 m² 432 m² 0 m² 0 m²
Total 512 m² 69 m² 432 m² 80 m² 432 m² 0 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959922T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Flocon - Lot D, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959922T0012, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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