Permis de construire Mixte N° 05959921T0094

Permis de construire à Tourcoing pour 253 m² de logement et locaux - 115 Rue De Mouvaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2022

Dossier PC n° 05959921T0094

Demandeur

CLAROLLINE

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0094, délivré le 9 janvier 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 115 Rue De Mouvaux, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAROLLINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IS395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 201 m² 48 m² 253 m² 0 m² 201 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 301 m² 0 m² 253 m² 48 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAROLLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902768746
SIRET
90276874600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue De Mouvaux, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAROLLINE et accordé le 9 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0094, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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