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Permis de construire Locaux N° 05959921T0068

Permis de construire à Tourcoing pour 744 m² de locaux - 15 Chs Marcelin Berthelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chs Marcelin Berthelot, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOMAVIBOIN et accordé le 30 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0068, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 05959921T0068

Demandeur

LOMAVIBOIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0068, délivré le 30 décembre 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Chs Marcelin Berthelot, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOMAVIBOIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC333, BC270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 828 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

-313 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC333 BC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 437 m²	744 m²	0 m²	1 057 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²
Total	1 437 m²	744 m²	0 m²	1 057 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 437 m²	744 m²	0 m²	1 057 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOMAVIBOIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490609674
SIRET: 49060967400018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959921T0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chs Marcelin Berthelot, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOMAVIBOIN et accordé le 30 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0068, instruit par la commune de Tourcoing.

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