Permis de construire Mixte N° 05959921T0081

Permis de construire à Tourcoing pour 710 m² de logement et locaux - 25B Rue Des Omnibus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2022

Dossier PC n° 05959921T0081

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0081, délivré le 9 janvier 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25B Rue Des Omnibus, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 710 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 305 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

9 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/01/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 225 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Locaux 225 m² 305 m² 0 m² 0 m² 225 m² 80 m² 305 m²
Total 225 m² 485 m² 225 m² 0 m² 225 m² 485 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 225 m² 305 m² 0 m² 0 m² 225 m² 80 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 710 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25B Rue Des Omnibus, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 305 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0081, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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