Permis de construire Mixte N° 05959921T0060

Permis de construire n° 05959921T0060 à Tourcoing pour 270 m² de logement et locaux, 69 Rue De La Malcense

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 05959921T0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue De La Malcense, le permis de construire n° 05959921T0060 a été délivré le 22 novembre 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET294. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 270 m² 0 m² 232 m² 0 m² 270 m² -38 m² 232 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 232 m² 0 m² 270 m² -38 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue De La Malcense, à Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959921T0060, déposé en mairie de Tourcoing.

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