Permis de construire à Tourcoing pour 20 m² de locaux - 2 Bis Avenue Albert Masurel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 05959921T0055
Demandeur
SISA DE L'ALLIANCE THERAPEUTIQUE TOURCOING-LES FRANCS
Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0055, délivré le 16 novembre 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Bis Avenue Albert Masurel, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SISA DE L'ALLIANCE THERAPEUTIQUE TOURCOING-LES FRANCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 286 m² |
| Total | 266 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 266 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SISA DE L'ALLIANCE THERAPEUTIQUE TOURCOING-LES FRANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- SIREN
- 822368510
- SIRET
- 82236851000019
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959921T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |