Permis de construire n° 05959921T0055 à Tourcoing pour 20 m² de locaux, 2 Bis Avenue Albert Masurel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 05959921T0055
Demandeur
SISA DE L'ALLIANCE THERAPEUTIQUE TOURCOING-LES FRANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959921T0055 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé 2 Bis Avenue Albert Masurel. Le dossier a été déposé par SISA DE L'ALLIANCE THERAPEUTIQUE TOURCOING-LES FRANCS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 286 m² |
| Total | 266 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 266 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 266 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 286 m² |
| Total locaux | 266 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SISA DE L'ALLIANCE THERAPEUTIQUE TOURCOING-LES FRANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- SIREN
- 822368510
- SIRET
- 82236851000019
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959921T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |