Permis de construire à Tourcoing pour 717 m² de logement - 58 Rue De La Malcense
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 0595991600115
Demandeur
IMMODIFF
Cette page présente le permis de construire n° 0595991600115, délivré le 3 mai 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Rue De La Malcense, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMODIFF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 384 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Locaux | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 333 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 887 m² | 384 m² | 333 m² | 553 m² | 333 m² | 0 m² | 718 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODIFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814044863
- SIRET
- 81404486300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991600115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |