Permis de construire Mixte N° 05959920T0023

Permis de construire n° 05959920T0023 à Tourcoing pour 397 m² de logement et locaux, 300 Rue Des Orions

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 05959920T0023

Demandeur

TROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959920T0023, délivré le 17 juin 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 300 Rue Des Orions. Le projet est porté par TROIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH979. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 439 m² 18 m² 200 m² 0 m² 379 m² -161 m² 278 m²
Total 439 m² 18 m² 379 m² 0 m² 379 m² 18 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 200 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 60 m²
dont Entrepôt 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 60 m²
Total locaux 439 m² 18 m² 200 m² 0 m² 379 m² -161 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504406752
SIRET
50440675200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RADINGHEM-EN-WEPPES (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 300 Rue Des Orions, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TROIS et accordée le 17 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959920T0023, déposé en mairie de Tourcoing.

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