Permis de construire n° 05959918T0114 à Tourcoing pour 108 m² de locaux, 302 B Rue des Orions
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 05959918T0114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0114 porte sur un projet situé 302 B Rue des Orions.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 918 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1160, AH 1159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Orions, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 918 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 346 m² à 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 454 m² |
| Total | 346 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 454 m² |
| Total locaux | 346 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 1160, AH 1159 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Orions à Tourcoing (59200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Orions depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.