Permis de construire Locaux N° 0595991800114

Permis de construire n° 0595991800114 à Tourcoing pour 108 m² de locaux, 302 B Rue Des Orions

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0595991800114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 302 B Rue Des Orions, le permis de construire n° 0595991800114 a été délivré le 4 juillet 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1160, AH1159. L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1160 AH1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 454 m²
Total 346 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 454 m²
Total locaux 346 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 302 B Rue Des Orions, à Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991800114, déposé en mairie de Tourcoing.

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