Permis de construire Logement N° 05959920T0011

Permis de construire à Tourcoing pour 1 453 m² de logement - 93 Rue De Guisnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 05959920T0011

Demandeur

UNION SQUARE

Cette page présente le permis de construire n° 05959920T0011, délivré le 17 juin 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 93 Rue De Guisnes, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION SQUARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX208, BX192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

2 008 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX208 BX192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 430 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Locaux 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 555 m²
Total 1 578 m² 430 m² 1 023 m² 0 m² 1 023 m² 430 m² 2 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SQUARE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819547092
SIRET
81954709200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEULEMONT (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue De Guisnes, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION SQUARE et accordé le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0011, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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