Permis de construire n° 05959919T0017 à Tourcoing pour 1 594 m² de logement, 67 rue de Mouscron
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 05959919T0017
Demandeur
SCI LOMME-HUMANICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959919T0017 a été délivré le 24 juillet 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 67 rue de Mouscron. La société de programme immobilier SCI LOMME-HUMANICITE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 16 logements individuels et 4 appartements neufs. La répartition par taille compte 16 des 20 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 594 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 759 m², soit 80 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 22. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 759 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 594 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| Total | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 16 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 16 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 16 | - | - | 20 |
| - | 10,0 % | 10,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LOMME-HUMANICITE, basée à Lambersart. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LOMME-HUMANICITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521984211
- SIRET
- 52198421100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de SCI LOMME-HUMANICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959919T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |