Permis de construire Logement N° 05959919T0017

Permis de construire n° 05959919T0017 à Tourcoing pour 1 594 m² de logement, 67 Rue De Mouscron

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 05959919T0017

Demandeur

SCI LOMME-HUMANICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959919T0017 porte sur un projet situé 67 Rue De Mouscron. Le dossier a été déposé par SCI LOMME-HUMANICITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, dont 16 individuels et 4 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 759 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

1 594 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²
Total 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 16
Logements collectifs 4
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 16 - - 20
- 10,0 % 10,0 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOMME-HUMANICITE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521984211
SIRET
52198421100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2010
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (16 individuels, 4 collectifs), pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Mouscron, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOMME-HUMANICITE et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 16 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0017, déposé en mairie de Tourcoing.

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