Permis de construire n° 05959918T0109 à Tourcoing pour 317 m² de locaux, 105 Rue De Rotterdam
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 05959918T0109
Demandeur
HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0109 porte sur un projet situé 105 Rue De Rotterdam. Le demandeur déclaré est HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP375, DP85. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
| Total | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
| Total locaux | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885782797
- SIRET
- 88578279700017
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |