Permis de construire Logement N° 05959918T0107

Permis de construire à Tourcoing pour 3 200 m² de logement - 10 Rue Ma Campagne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959918T0107

Demandeur

VILLA DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 05959918T0107, délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Ma Campagne, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 23 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HY184, HY463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 984 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

3 200 m²

Variation nette

+2 932 m²

Surface totale après

3 200 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY184 HY463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 3 200 m² 0 m² 268 m² 0 m² 2 932 m² 3 200 m²
Total 268 m² 3 200 m² 0 m² 268 m² 0 m² 2 932 m² 3 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 23 7 - - 48
- 37,5 % 47,9 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842583734
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Ma Campagne, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA DU PARC et accordé le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 23 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959918T0107, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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