Permis de construire n° 05959918T0073 à Tourcoing pour 145 m² de locaux, 206 Rue De L Yser
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 05959918T0073
Demandeur
M.E.N
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0073 porte sur un projet situé 206 Rue De L Yser. La demande émane de M.E.N.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO154, AO564. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 380 m² |
| Total | 235 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 380 m² |
| Total locaux | 235 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.E.N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839271616
- SIRET
- 83927161600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de M.E.N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |