Permis de construire n° 05959918T0004 à Tourcoing pour 444 m² de locaux, 31 Rue De Renaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 05959918T0004
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0004 porte sur un projet situé 31 Rue De Renaix. ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX200, BX132, BX134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
| Total | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
| Total locaux | 4 142 m² | 444 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 121 m² | 4 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783851520
- SIRET
- 78385152000032
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |