Permis de construire n° 0595991700015 à Tourcoing pour 7 927 m² de locaux, 4 Av. Alfred Lefrancois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 0595991700015
Demandeur
TOURCOING SEBASTOPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991700015 porte sur un projet situé 4 Av. Alfred Lefrancois. Le dossier a été déposé par TOURCOING SEBASTOPOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 927 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM41, BM79, BM81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 927 m² | 7 927 m² |
| Total | 0 m² | 7 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 927 m² | 7 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 927 m² | 7 927 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 927 m² | 7 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 927 m² | 7 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURCOING SEBASTOPOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831275698
- SIRET
- 83127569800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Autres dossiers de TOURCOING SEBASTOPOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |