Permis de construire Mixte N° 0595991700097

Permis de construire à Tourcoing pour 4 715 m² de logement et locaux - Rue Du Haze

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0595991700097

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0595991700097, délivré le 22 mai 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Haze, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 23 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 3 589 m² d'habitation et 1 126 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER117, ER119, ER121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 437 m²

Surface créée

4 715 m²

Variation nette

+4 715 m²

Surface totale après

4 715 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER117 ER119 ER121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 589 m² 3 589 m²
Locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 4 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 715 m² 4 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 23 8 - - 52
- 40,4 % 44,2 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802486
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991700097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Haze, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 23 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 589 m² d'habitation et 1 126 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991700097, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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