Déclaration préalable Locaux N° 05959924T0658

Déclaration préalable à Tourcoing pour 128 m² de locaux - 19 Rue Du Haze

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 05959924T0658

Demandeur

MAFALDA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05959924T0658, accordée le 13 janvier 2025 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Haze, Tourcoing (59200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAFALDA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 85 m²
Locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 213 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAFALDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482261856
SIRET
48226185600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959924T0658
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Haze, Tourcoing (59200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAFALDA et accordée le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959924T0658, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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