Permis de construire Locaux N° 05959916T0109

Permis de construire n° 05959916T0109 à Tourcoing pour 121 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959916T0109

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS TOSSIER ET GRIMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959916T0109 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS TOSSIER ET GRIMBERT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE630, BE500, BE501. L'instruction du dossier a duré 4 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE630 BE500 BE501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS TOSSIER ET GRIMBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
348179151
SIRET
34817915100017
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959916T0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS TOSSIER ET GRIMBERT et accordée le 13 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916T0109, déposé en mairie de Tourcoing.

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