Retour aux permis de construire de Tourcoing

Permis de construire Logement N° 05959916T0103

Permis de construire n° 05959916T0103 à Tourcoing pour 429 m² de logement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 13 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959916T0103, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959916T0103

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959916T0103 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM667. Le dossier a été instruit en 4 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

429 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	429 m²	0 m²	429 m²	429 m²
Locaux	429 m²	0 m²	429 m²	-429 m²	0 m²
Total	429 m²	429 m²	429 m²	0 m²	429 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	2	-	-	4
-	25,0 %	25,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 413782509
SIRET: 41378250900140
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: TOURCOING (59200)

Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PC n°0595502500009 Autorisé

87 Rue Pasteur

Nouvelle construction

20 juil. 2026

PC n°0593502500174 Autorisé

1 3 5 Rue Auguste Renoir

Transformation avec extension

23 avr. 2026

PC n°0590172500011 Autorisé

26 Rue Saint Augustin

Extension sans transformation

26 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959916T0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 13 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4, dont 4 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959916T0103, déposé en mairie de Tourcoing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

PC n°05959916T0100 Logement Autorisé

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

13 mai 2020 377 m² SDP LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PC n°05959916T0101 Logement Autorisé

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

13 mai 2020 30 m² SDP

PC n°05959916T0102 Logement Autorisé

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

13 mai 2020 202 m² SDP

PC n°05959916T0105 Logement Autorisé

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

13 mai 2020 127 m² SDP

PC n°05959916T0106 Locaux Autorisé

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

13 mai 2020 13 384 m² SDP L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

PC n°05959916T0109 Locaux Autorisé

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

13 mai 2020 121 m² SDP SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS TOSSIER ET GRIMBERT

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Permis d'aménager à Tourcoing

60 autorisations

Permis de démolir à Tourcoing

282 autorisations