Délivré le 24 janvier 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959916T0062 porte sur un projet situé 44 place de la Victoire. FRANCELOT S.A.S porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 55 appartements. Les T2 représentent 29 des 55 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 55 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 914 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 128. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Victoire, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 914 m²

Surface créée

3 357 m²

Variation nette

+3 357 m²

Surface totale après

3 357 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2020

Autorisation

24/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 277 m²	3 277 m²	3 277 m²
Locaux	80 m²	80 m²	80 m²
Total	3 357 m²	3 357 m²	3 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	80 m²	80 m²	80 m²
dont Bureaux	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	80 m²	80 m²	80 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 29 logements sur 55.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	29	20	6	-	-	55
-	52,7 %	36,4 %	10,9 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Huit des 55 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 224 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959916T0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 janvier 2017
Date de dépôt	13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire sur la même parcelle HP 128 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0595991600062 Mixte Terminé

place de la Vctoire

Parcelle HP 128 à Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

24/01/2017 3 357 m² SDP FRANCELOT S.A.S

Permis de construire sur la même voie, place de la Victoire à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé place de la Victoire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0595991700054 Locaux Autorisé

1 place de la Victoire

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

20/11/2017 40 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

PC n°05959916T0090 Logement Autorisé

349 boulevard de l'Egalite

Tourcoing (59200)

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12 janv. 2017 512 m² SDP

PC n°0595991600084 Locaux Commencé

105 rue du President Coty

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

19 janv. 2017 7 528 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

PC n°0595991600062 Mixte Terminé

place de la Vctoire

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

24 janv. 2017 3 357 m² SDP FRANCELOT S.A.S

DP n°0595991600411 Logement Autorisé

1 rue du General Leclerc

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

01 févr. 2017 213 m² SDP BOQTO

PC n°05959916O0117 Locaux Terminé

35-49 Chaus Gramme

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08 févr. 2017 65 m² SDP ENEDIS

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