Permis de construire n° 05959916T0115 à Tourcoing pour 717 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 05959916T0115
Demandeur
IMMODIFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959916T0115 figure dans les données Sitadel. La demande émane du marchand de biens IMMODIFF.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 333 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle EV 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 384 m² à construire et 333 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 333 m² parmi les 887 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 887 m² à 1 271 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 384 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Locaux | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | -333 m² | 554 m² |
| Total | 887 m² | 384 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 384 m² | 1 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMODIFF, une SARL basée à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
IMMODIFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814044863
- SIRET
- 81404486300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de IMMODIFF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959916T0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle EV 63 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.