Permis de construire Logement N° 0595991600009

Permis de construire n° 0595991600009 à Tourcoing pour 277 m² de logement, 36-38 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 0595991600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991600009 a été délivré le 6 juin 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36-38 Rue De Lille.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI140, HI139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI140 HI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 223 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 109 m² 223 m² -332 m² 1 m²
Total 333 m² 54 m² 223 m² 109 m² 223 m² -55 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36-38 Rue De Lille, à Tourcoing (59200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600009, déposé en mairie de Tourcoing.

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