Déclaration préalable n° 05959916T0063 à Tourcoing pour 19 m² de locaux, 67 B Rue des Cinq Voies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier DP n° 05959916T0063
Demandeur
TOITSUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05959916T0063 a été accordée le 21 avril 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 B Rue des Cinq Voies. La demande émane de TOITSUR.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 725. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Cinq Voies, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 76 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 95 m² |
| Total | 76 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 95 m² |
| Total locaux | 76 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOITSUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TOITSUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500286133
- SIRET
- 50028613300037
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de TOITSUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959916T0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BE 725 à Tourcoing (59200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cinq Voies à Tourcoing (59200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Cinq Voies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.