Permis de construire n° 0595991300069 à Tourcoing pour 830 m² de locaux, Rue De Roncq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 0595991300069
Demandeur
AUCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991300069 a été délivré le 24 octobre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Roncq. AUCHAN FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI463, AI595, AI597. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 419 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 249 m² |
| Total | 1 419 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 419 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 249 m² |
| dont Entrepôt | 1 419 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 249 m² |
| Total locaux | 1 419 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de AUCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |