Permis de construire Locaux N° 0595991300069

Permis de construire n° 0595991300069 à Tourcoing pour 830 m² de locaux, rue de Roncq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 0595991300069

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991300069 a été délivré le 24 octobre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Roncq. AUCHAN FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 512 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2013, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 463, AI 595, AI 597. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Roncq, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 512 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

2 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 463 AI 595 AI 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 830 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 419 m² à 2 249 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 419 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 2 249 m²
Total 1 419 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 2 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 419 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 2 249 m²
dont Entrepôt 1 419 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 2 249 m²
Total locaux 1 419 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 2 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUCHAN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de AUCHAN FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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