Permis de construire Locaux N° 0595991800017

Permis de construire à Tourcoing pour 53 m² de locaux - 17 Rue De La Fonderie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0595991800017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595991800017, délivré le 14 juin 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue De La Fonderie, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 143 m²
Total 90 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 90 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Fonderie, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800017, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing