Permis de construire n° 0595991400015 à Tourcoing pour 146 m² de locaux, 139 rue du Tilleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 0595991400015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991400015 a été délivré le 30 avril 2014, pour un projet situé 139 rue du Tilleul.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 110 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 201. La voie, rue du Tilleul, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 681 m² à 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 827 m² |
| Total | 681 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 681 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 827 m² |
| Total locaux | 681 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYERS-SUR-CHER (41140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Tilleul à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Tilleul depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.