Retour aux permis de construire de Tourcoing

Permis de construire Locaux N° 0595991300044

Permis de construire à Tourcoing pour 50 m² de locaux - 36 Boule De L Egalite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Boule De L Egalite, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS et accordé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991300044, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 0595991300044

Demandeur

ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595991300044, délivré le 2 décembre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Boule De L Egalite, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	647 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	697 m²
Total	647 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	647 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 340377597
SIRET: 34037759700026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991300044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Boule De L Egalite, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS et accordé le 2 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991300044, instruit par la commune de Tourcoing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing

PC n°0595992500093 Logement Autorisé

Rue Des Metissages Lot Pl15

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 2 578 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

PC n°0595992500088 Logement Autorisé

Allee Andre Cassette

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0595992600002 Logement Autorisé

54 Rue De Gand

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 267 m² SDP

DP n°0595992500426 Logement Autorisé

100 Rue De La Baille

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 198 m² SDP

PC n°0595992500075 Locaux Autorisé

209 Rue Du Halot

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 754 m² SDP COMMUNE DE TOURCOING

PC n°0595992600004 Logement Autorisé

100 Rue De L'epine

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

17 mars 2026 369 m² SDP LANCELOT

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Permis d'aménager à Tourcoing

59 autorisations

Permis de démolir à Tourcoing

279 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourcoing

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Caractéristiques du projet