Permis de construire n° 0595991300044 à Tourcoing pour 50 m² de locaux, 36 Boule De L Egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 0595991300044
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Boule De L Egalite, le permis de construire n° 0595991300044 a été délivré le 2 décembre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 697 m² |
| Total | 647 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 647 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 697 m² |
| Total locaux | 647 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340377597
- SIRET
- 34037759700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |