Permis de construire Mixte N° 05959916T0015

Permis de construire n° 05959916T0015 à Tourcoing pour 752 m² de logement et locaux, 40 rue de Bradford

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 05959916T0015

Demandeur

SCI BRADFORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959916T0015 a été délivré le 15 juillet 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 rue de Bradford. Le dossier a été déposé par SCI BRADFORD.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 374 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 152 m². Le dossier déclare aussi 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 166. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bradford, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

-262 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 152 m².

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 266 m² à construire et 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 486 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 486 m² parmi les 1 014 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 014 m² à 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 374 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Locaux 1 014 m² 0 m² 112 m² 528 m² 486 m² -902 m² 112 m²
Total 1 014 m² 266 m² 486 m² 528 m² 486 m² -262 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres activités 1 014 m² 0 m² 0 m² 528 m² 486 m² -1 014 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 014 m² 0 m² 0 m² 528 m² 486 m² -1 014 m² 0 m²
Total locaux 1 014 m² 0 m² 112 m² 528 m² 486 m² -902 m² 112 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BRADFORD, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI BRADFORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812101632
SIRET
81210163200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
TOURCOING (59200)

Autres dossiers de SCI BRADFORD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959916T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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