Retour aux autorisations de Tilloy-lez-Marchiennes

Permis de construire Locaux N° 05959616D0001

Permis de construire à Tilloy-lez-Marchiennes pour 1 405 m² de locaux - 230 Rue Francois Sang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Francois Sang, Tilloy-lez-Marchiennes (59870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUPONT DECOOPMAN et accordé le 5 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959616D0001, instruit par la commune de Tilloy-lez-Marchiennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 05959616D0001

Demandeur

GAEC DUPONT DECOOPMAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05959616D0001, délivré le 5 avril 2016 à Tilloy-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 230 Rue Francois Sang, Tilloy-lez-Marchiennes (59870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DUPONT DECOOPMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC17.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 372 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Localisation du projet à Tilloy-lez-Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tilloy-lez-Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59596
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 992 m²	1 405 m²	0 m²	923 m²	0 m²	482 m²	2 474 m²
Total	1 992 m²	1 405 m²	0 m²	923 m²	0 m²	482 m²	2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 992 m²	1 405 m²	0 m²	923 m²	0 m²	482 m²	2 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUPONT DECOOPMAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400167250
SIRET: 40016725000010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BEUVRY-LA-FORET (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959616D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59596 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Francois Sang, Tilloy-lez-Marchiennes (59870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUPONT DECOOPMAN et accordé le 5 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959616D0001, instruit par la commune de Tilloy-lez-Marchiennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tilloy-lez-Marchiennes

PC n°0595962600002 Logement Autorisé

Rue Florimond Houdart

Tilloy-lez-Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

22 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0595962600001 Logement Autorisé

Rue Emile Ledoux

Tilloy-lez-Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 145 m² SDP

PC n°0595962500006 Locaux Autorisé

Rue Emile Ledoux

Tilloy-lez-Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 104 m² SDP CATTEAU H H

DP n°0595962500008 Locaux Autorisé

Rue Emile D Herbometz

Tilloy-lez-Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

15 juin 2025 20 m² SDP ENEDIS

DP n°0595962500006 Logement Autorisé

250 Rue Henri Millon

Tilloy-lez-Marchiennes (59870)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 15 m² SDP

PC n°0595962400003 Logement Terminé

91 Rue Courtecuisse

Tilloy-lez-Marchiennes (59870)

Extension sans transformation

30 avr. 2024 56 m² SDP