Permis de construire n° 05959616D0001 à Tilloy-lez-Marchiennes pour 1 405 m² de locaux, 230 Rue Francois Sang
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 05959616D0001
Demandeur
GAEC DUPONT DECOOPMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959616D0001, délivré le 5 avril 2016 à Tilloy-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 230 Rue Francois Sang. GAEC DUPONT DECOOPMAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Marchiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tilloy-lez-Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lez-Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59596
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 992 m² | 1 405 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 482 m² | 2 474 m² |
| Total | 1 992 m² | 1 405 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 482 m² | 2 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 992 m² | 1 405 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 482 m² | 2 474 m² |
| Total locaux | 1 992 m² | 1 405 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 482 m² | 2 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUPONT DECOOPMAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400167250
- SIRET
- 40016725000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BEUVRY-LA-FORET (59310)
Autres dossiers de GAEC DUPONT DECOOPMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959616D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |